Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur Flow DCP, une plateforme cloud conçue pour le commerce électronique, conçu et mis à votre disposition par la société Purple Cow. Ces conditions générales d'utilisation détermine l'accès et l'utilisation de notre service. En accédent ou en utilisation nos services, vous acceptez d'être liés à ces présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

Définitions

Service : se réfère à l'application Flow DCP, sa plateforme et ses logiciels ainsi que toute fonctionnalité et contenus fournis par Purple Cow.
Utilisateur : se réfère à tout individu ou société qui accède ou utilise ce service.
Contenu : se réfère à toutes les données, informations, contenus téléchargés, créés ou partagés par les utilisateurs à l'aide du service.

1. Acceptation des termes

En utilisant le service, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d'êre liés par les termes des présentes conditions générales d'utilisation, qui forment un contrat entre vous et la société Purple Cow. Ces termes prennent effet au 26/02/206 et peuvent être mis à jour. L'utilisation continue du service après toute mise à jour constitue une acceptation des conditions générales d'utilisation révisées.

Comptes utilisateurs

Création de compte : pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant des informations justes et complètes. La confidentialité de vos codes d'accès est votre responsabilité : ne les communiquez à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.
Sécurité du compte : vous acceptez d'utiliser un mot de passe fort d'au moins 8 caractères et d'activer la double authentification si vous en avez la possibilité. Prévenez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou le vol de vos codes d'accès.
Vérification du compte et récupération : nous pouvons vous demander de vérifier votre adresse email ainsi que votre numéro de téléphone portable. Ces éléments sont utilisés pour protéger votre compte ainsi que vous récupérez vos accès en cas d'oubli ou de perte de votre mot de passe. Si votre compte a été supprimé par un administrateur, sa récupération ne sera pas possible sans engager des frais.
Comptes nominatifs : un compte est nominatif et ne peut être utilisé que par une seule personne physique. Les comptes utilisateurs ne doivent ni être partagés ni transmis à des tiers.

Conditions de Règlement

Tarif et facturation : Flow DCP fonctionne sur abonnement sans engagement de durée. Le paiement peut se faire de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La facturation précède la période d'utilisation, et le règlement doit être réalisé avant le début de la prestation de mise à disposition. Le paiement se fait uniquement par virement bancaire. Si pour des raisons qui vous sont propres un paiement par carte bancaire est requis, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Purple Cow se réserve le droit d'utiliser le prestataire de paiement de son choix.
Taxes : les tarifs affichés sont exprimés Hors Taxes sur la valeur ajoutée. La TVA reste applicable. Si votre régime fiscal vous le permet, vous pouvez récupérer la TVA.
Devise : sauf mention contraire, tous les paiements sont traités en euros.
Annulations et remboursements : toute période entamée est dûe, l'unité de base étant le mois. En cas de paiement au trimestre, au semestre ou à l'année ; un remboursement est possible sur les périodes n'ayant pas encore été consommées. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant la société Purple Cow.
Changement de prix : nous nous réservons le droit de mettre à jour nos tarifs. Vous serez cependant avertis au minimum un mois avant toute modification.

Propriété intellectuelle

Propriété : tous les droits de propriété intellectuelle concernant notre service, incluant sans s'y limiter les logiciels, designs, textes, infographies, logos et marques déposées sont la seule propriété de la société Purple Cow.
Contenus Utilisateurs : vous conservez la propriété de tous les contenus que vous avez créé ou importé à l'intérieur du service. Vous autorisez la plateforme Flow DCP à diffuser ces contenus sur les sites web et applications de votre choix.
License limitée : Nous vous accordons une license limitée, non exclusive et non transférable d'accéder et d'utiliser notre service pour vos propres besoins, dans la limite des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Confidentialité

Informations Confidentielles : dans le cadre de notre collaboration, vous pourriez avoir accès à des informations confidentielles. Vous acceptez de garder pour vous de telles informations ainsi que de ne pas les divulguer sans un accord écrit préalable.
Exceptions : cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations publiquement accessibles ou obtenues d'une tierce partie sans restrictions de confidentialité.

Résiliation

Réalisation par le client : vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, en respectant un préavis d'un mois, en contactant la société Purple Cow. La notification doit être faite par courrier recommandée au siège : Purple Cow, 37 rue St-Symphorien, 79000 Niort, FRANCE.
Résiliation par le fournisseur : nous pouvons résilier votre compte pour les motifs suivants, sans s'y limiter : violation des conditions générales d'utilisation, non règlement, inactivité du compte, utilisation frauduleuse portant atteinte à la réputation de la plateforme. Nous fournirons un délai d'un mois avant la fin de l'exécution des prestations, excepté dans le cas de violations sévères.
Conséquences de la résiliation : une fois résilié, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement. Nous avons le droit de supprimer votre compte ainsi que les données associées. Vous ne pourrez pas être remboursé à moins d'avoir payé en avance des périodes non réalisées.
Prolongation : les engagements suivants sont maintenus malgré la réalisation : Confidentialité, Exclusions de Responsabilité, Résolution des Conflits, Légilation Applicable.

Exclusions de Garanties

Notre service est fourni en l'état et tel que disponible sans aucune garantie, explicite ou implicite, incluant sans se limiter à toute garantie de mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé.

Limites de responsabilités

En aucun cas, Purple Cow ou ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant du Service ou s'y rapportant ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Résolution des conflits

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au Service sera d'abord tenté par voie de négociation dans un délai de 30 jours, puis soumis à un arbitrage contraignant conformément au droit français. L'arbitrage se tiendra à Niort (79000) et la langue de la procédure sera le français.

Législation applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation et votre utilisation du Service sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Dispositions diverses

Divisibility : si une disposition quelconque des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des CGU et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu'elles soient orales ou écrites.
Cession : Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions d'utilisation ni les droits qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions d'utilisation sans restriction.
Notifications : Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, via des notifications intégrées à l'application ou par le biais du Service. Vous pouvez nous adresser des notifications par e-mail à l'adresse contact@flow-dcp.com.
Force majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en raison d'événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les actions gouvernementales ou les conflits du travail.
Renoncement : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition quelconque des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à aucune autre disposition.

Nous contacter

Si vous avez la moindre question ou remarque concernant ces CGU, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact de notre site ou par email à l'adresse contact@flow-dcp.com.